Conditions generale de location de materiel pour bebe ou enfant

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de mise à disposition d’équipements pour enfant ou matériel de puériculture (en ce compris, les notices d’utilisation, les éventuels conditionnements et les accessoires annexes) (le « Matériel ») à titre onéreux et pour une durée déterminée (la « Location ») entre Baby Travel Rio (le « Loueur ») et une personne morale ou physique majeure et effectuant une réservation de Location (le « Locataire »).

La Location ne peut s’opérer qu’après acceptation par le Locataire des présentes conditions générales. Ces conditions et les prix applicables à la Location sont ceux en vigueur sur le site internet www.babytravelrio.com.br, dans l’une de ses trois versions (française, anglaise, portugaise) (le « Site Internet ») au jour de la demande de réservation effectuée par le Locataire.

Le Matériel a été acheté au Brésil ou au sein de l’Union Européenne et est conforme aux normes locales en vigueur au jour de son achat.

Les photographies et textes reproduits sur le Site Internet et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Les variations minimes (en ce notamment compris les différences de coloris) n’engagent pas la responsabilité du Loueur et n’affectent pas la validité de la Location.

Article 2 – Conclusion du contrat de location et modalités de paiement

Le contrat de location est formé par une commande passée sur le Site Internet ou par email (à l’adresse babytravelrio@gmail.com). Le Loueur ne s’engage pas à répondre à toute demande de réservation effectuée moins de 24 heures avant la Livraison (telle que définie à l’Article 10 ci-dessous) ou le Retrait (tel que défini à l’Article 10 ci-dessous) du Matériel Loué.

La commande n’est valide et le contrat de location conclu qu’à l’issue des quatre (4) étapes détaillées ci-dessous :

  1. Envoi d’une demande de réservation via le Site Internet ou par email (à l’adresse babytravelrio@gmail.com) précisant les informations suivantes :
    1. Les produits souhaités parmi la liste des produits proposés par le Loueur ;
    2. Les dates de début et de fin de la Location ;
    3. Le nom, prénom, téléphone, adresse email du Locataire et le cas échéant, l’adresse de Livraison.
  1. Envoi d’un email par le Loueur contenant un bon de location (le « Bon de Location ») précisant :
    1. Les produits retenus par le Locataire (le « Matériel Loué »), la quantité et le Prix de Location  de chaque produit (tels que définis à l’Article 5 ci-dessous) ;
    2. Les dates de début et de fin ainsi que la durée de la Location ;
    3. La somme des Prix de Location de chaque produit (le « Prix Total de Location »), les éventuels frais de livraison et de reprise (tels qu’envisagés à l’Article 5 ci-dessous) et la somme du Prix Total de Location et des frais de livraison et de reprise (le « Prix Total à Payer ») ; et le cas échéant
    4. Le montant du dépôt de garantie.

Cet email précise également les horaires et dates auxquels la Livraison, ou le cas échéant le Retrait, et la Reprise, ou le cas échéant le Retour, du Matériel Loué pourront être effectués.

  1. Confirmation par le Locataire de son accord à la Location du Matériel Loué et de l’exactitude des données contenues dans le Bon de Location. Cette confirmation peut être effectuée par retour du Bon de Location signé ou par simple email (à l’adresse babytravelrio@gmail.com). Cette confirmation doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité ou passeport en cours de validité du Locataire. La confirmation du Locataire atteste également de la prise de connaissance et de l’acceptation des présentes conditions générales de location par ce dernier.
  1. Le Prix Total à Payer, et le cas échéant le dépôt de garantie visé à l’Article 9 ci-dessous, doivent être remis au Loueur au plus tard au moment de la Livraison ou du Retrait du Matériel Loué.
    Dans le cas d’une Location dont la durée initiale a été prorogée conformément aux dispositions de l’Article 6, le solde dû doit être réglé au plus tard à la restitution du Matériel Loué telle que visée à l’Article 10 ci-dessous.
    Le paiement doit s’effectuer en espèces en réal brésilien (BRL).

Le non-respect du suivi de ces étapes vaut annulation de la commande.

Tout échange de communications informatiques ou électroniques entre les parties conservé par le Loueur dans des conditions raisonnables de sécurité est considéré comme preuve de communications, de commandes et de paiements intervenus entre les parties. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et, en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 3 –  Refus de louer

Le Loueur se réserve le droit de pouvoir refuser une demande de réservation dans les cas suivants :

  1. Stocks indisponibles ;
  2. Non-respect des étapes de commande décrites à l’Article 2 ci-dessus ; ou
  3. Non-paiement en temps ou en valeur du Prix Total à Payer ou de tout autre montant dû au titre des présentes conditions générales de location (en ce notamment compris, le dépôt de garantie).

Article 4 – Annulation de la commande

Au-delà des droits de rétractation qui sont reconnus au Locataire par la loi applicable, le Locataire peut procéder à l’annulation de la commande via le Site Internet, par email (à l’adresse babytravelrio@gmail.com) ou par téléphone, dans ce dernier cas confirmé par email.

Si cette annulation intervient moins de 3 jours avant la date de Livraison ou de Retrait initialement prévue une pénalité d’une valeur équivalente à 20% du Prix Total à Payer sera due par le Locataire au Loueur.

Article 5 - Prix de Location et frais de livraison et de reprise

Prix de Location

Leprix location de chaque produit, pour chaque durée de location, est le prix exprimé en réal brésilien (BRL) et affiché sur le Site Internet au jour de la demande de location (le « Prix de Location »).

Pour toute Location qui excéderait la durée maximum spécifiée sur le Site Internet, le Locataire doit s’adresser directement au Loueur via le Site Internet, par email (à l’adresse babytravelrio@gmail.com) ou par téléphone. Le Loueur fournit alors au Locataire un devis précisant le Prix de Location pour la durée spécifiée.

Frais de livraison et de reprise

Dès lors que le Prix Total de Location est supérieur à 350 réais brésiliens (BRL), aucun frais de livraison et de reprise ne sera facturé pour toute commande livrée dans les quartiers suivants de Rio de Janeiro  : Arpoador, Botafogo, Catete, Copacabana, Cosme Velho, Flamengo, Gavea, Humaïta, Ipanema, Jardim Botanico, Lagoa, Larenjeiras, Leblon, Leme, Urca  (la « Zona Sul »). En dehors de la Zona Sul, les frais de livraison et de reprise sont calculés par le Loueur et sont précisés au client dans le Bon de Location.

Comme indiqué à l’Article 10, aucune Livraison ou Reprise n’est effectuée pour un Prix Total de Location inférieur à 350 réais brésilien (BRL). Cependant, si le Locataire souhaite néanmoins que le Matériel Loué soit livré et repris, un frais de livraison et de reprise sera calculé par le Loueur et sera communiqué au Locataire.

En procédant au calcul de ces frais de livraison et de reprise, le Loueur se fonde librement sur un ensemble de critères, en ce notamment compris, mais non limité à, l’adresse de livraison et de reprise, le montant et le poids de la commande, l’existence de transports en commun à proximité (métro uniquement). Une fois accepté par le Locataire, le calcul ainsi effectué par le Loueur devient définitif et ne peut être ultérieurement contesté par le Locataire.

Article 6 - Date d’effet de la Location et durée

La Location commence le jour de la mise à disposition du Matériel Loué par Loueur. Cette mise à disposition peut se faire par la Livraison ou le Retrait du Matériel Loué dans les conditions visées dans les présentes conditions générales de location.

La Location se termine le jour où le Matériel Loué a été intégralement restitué au Loueur dans les conditions visées dans les présentes conditions générales de location, sous réserve des vérifications de son intégrité et de son état.

La Location ne peut être inférieure à un (1) jour. Chaque journée commencée est considérée comme due.

Le Locataire a la faculté, en accord avec le Loueur, de proroger la durée initialement prévue de la Location. Dans ce cas, le Locataire doit adresser au Loueur une demande en ce sens par email (à l’adresse babytravelrio@gmail.com) ou par téléphone, dans ce dernier cas confirmée par écrit. Les dispositions des présentes conditions générales restent applicables de plein droit jusqu’à la nouvelle échéance convenue entre le Locataire et le Loueur.

Le Locataire a la faculté d’écourter la durée initialement prévue de la Location. Dans ce cas, le Locataire s’engage à en informer le Loueur par email (à l’adresse babytravelrio@gmail.com) ou par téléphone le plus rapidement possible afin que ce dernier puisse organiser unilatéralement le Retour ou la Reprise du Matériel Loué. La période de Location non effectuée ne pourra pas faire l’objet d’aucun remboursement.

Article 7 – Mise à disposition du Matériel Loué

La mise à disposition du Matériel Loué peut s’effectuer par la Livraison ou le Retrait dudit matériel dans les conditions précisées ci-dessous.

Le Matériel Loué est mis à disposition dans un conditionnement (carton, housse, sac, etc.) et accompagné d’éventuels notices et modes d’emploi dont il est indissociable. Ce conditionnement, ainsi que les éventuels notices et modes d’emploi, doivent être conservés en bon état par le Locataire pendant toute la durée de la Location.

Lors de la mise à disposition, un état de lieux ainsi qu’une décharge de responsabilité sont signés par le Locataire et le Loueur. Le Locataire déclare ainsi avoir vérifié le Matériel Loué et l’avoir choisi conforme à ses besoins qu’il a lui-même déterminés. La responsabilité du Loueur ne saurait être engagée à cet égard.

Par ailleurs, le Loueur ne pourra tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents qui n’auraient pas été signalés par un constat contradictoire, signé par le Loueur et le Locataire, lors de la mise à disposition du Matériel Loué. A défaut, d’un tel constat contradictoire, le matériel sera reconnu être pris en bon état de propreté et en état de fonctionnement et d’utilisation et devra être rendu comme tel.

La Location ne comprend pas l’installation du Matériel Loué qui demeure sous la seule responsabilité du Locataire (en ce notamment compris, mais non limité à, l’installation du siège-auto dans le véhicule).

Article 8 – Utilisation du Matériel Loué

Le Matériel Loué est remis au Locataire propre et en état de fonctionnement et d’utilisation.

Le Locataire s’engage à installer et à utiliser le matériel conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur avec prudence et diligence et atteste être l’unique responsable et gardien du bien, de son contrôle, de son utilisation et de son intégrité, durant toute la durée de la Location. Le Locataire s’engage à prendre connaissance et à respecter l’ensemble des consignes de sécurité et notices d’utilisation (en ce notamment compris mode d’emploi, démonstration, etc.) nécessaires à la bonne utilisation du Matériel Loué. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du Matériel Loué. Le prêt, la sous-location et la cession du Matériel Loué sont strictement interdits.

En cas de panne ou dysfonctionnement du Matériel Loué, le Locataire doit immédiatement cesser d'utiliser le Matériel Loué et aviser le Loueur par email (à l’adresse babytravelrio@gmail.com) ou par téléphone, sans tenter de procéder ou de faire procéder lui-même à une réparation.

Article 9 – Dépôt de Garantie et restitution du Matériel Loué

Dépôt de Garantie

Le Loueur se réserve le droit de demander un dépôt de garantie au Locataire. Le montant de ce dépôt de garantie est librement calculé par le Loueur mais ne peut, en aucun cas, être supérieur à 100% de la valeur neuve du Matériel Loué (valeur moyenne constatée sur différents sites internet brésiliens de vente d’équipements pour enfants et de matériel de puériculture).

Le dépôt de garantie doit être remis au Loueur au plus tard au moment de la Livraison ou du Retrait du Matériel Loué selon les modalités prévues à l’Article 2 ci-dessus. Le Loueur remet alors un récépissé au Locataire attestant de la somme reçue à titre de dépôt de garantie et s’engage à ne pas encaisser et à conserver cette somme pendant toute la durée prévue de la Location.

Le dépôt de garantie est rendu dans sa totalité à la restitution (soit par Reprise, soit par Retour) du Matériel Loué, après vérification de son état de fonctionnement et de propreté, dès lors que l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales de location ont été respectées par le Locataire. En cas de Détérioration causée au Matériel Loué, le Loueur peut, dans les conditions décrites dans les paragraphes ci-dessous, conserver tout ou partie du dépôt de garantie.

Restitution du Matériel Loué

La restitution du Matériel Loué peut s’effectuer par la Reprise ou le Retour dudit matériel dans les conditions précisées ci-dessous. Le locataire doit alors  restituer la totalité du Matériel Loué (en ce notamment compris les notices d’utilisation et les conditionnements) en bon état de propreté et de fonctionnement, ce matériel n’ayant dû subir de la part du Locataire que l’usure normale consécutive à un emploi normal.

Lors de la Reprise ou du Retour du Matériel Loué, le Loueur procède à une vérification de l’état de propreté et de fonctionnement du Matériel Loué. Le Loueur relève tout dommage matériel causé au Matériel Loué par le Locataire ou par un tiers durant la période de Location en ce notamment compris, toute tâche, déchirure, casse, rayure, choc, perte ou vol (une « Détérioration », le terme « détérioré » devant s’entendre comme visant tout type de Détérioration). Un constat de retour détaillant les éventuelles Détériorations est signé entre le Loueur et le Locataire. Le Loueur se réserve néanmoins le droit de procéder à une vérification plus poussée du Matériel Loué et de porter à la connaissance du Locataire, dans les trois (3) jours suivants la restitution (soit par Reprise, soit par Retour) du Matériel Loué, toute Détérioration qui n’aurait pas été signalée dans le constat de retour.

Le Locataire s’engage à informer le Loueur de tout choc sur un siège-auto, même si celui-ci ne laisse aucun signe apparent.

Si le conditionnement dans lequel le Matériel Loué a été mis à disposition est manquant ou a subi une Détérioration anormale, le Locataire est redevable d'une somme forfaitaire de 50 réais brésiliens (BRL).

Si le Matériel Loué est restitué dans un état de propreté jugé insuffisant par le Loueur, le Locataire est redevable d'une somme forfaitaire de 100 réais brésiliens (BRL).

Si tout ou partie du Matériel Loué est détérioré de façon esthétique et remédiable, mais sans remettre en cause la sécurité de l'équipement, le Loueur procédera librement au calcul du coût lié à la réparation du Matériel Loué restitué détérioré.

Si le tissu ou le mécanisme du Matériel Loué est détérioré, rendant le Matériel inutilisable et par ce même fait, impropre à une nouvelle location, le Loueur procédera librement au calcul du coût lié à au remplacement du Matériel Loué restitué détérioré.

Au-delà de 48 heures après la date prévue de restitution (soit par Reprise, soit par Retour), le Matériel Loué non restitué au Loueur sera considéré comme devenu propriété du Locataire. Le Loueur procédera librement au calcul du coût lié au remplacement du Matériel Loué manquant.

Pour procéder au calcul de ce coût de réparation ou de remplacement, le Loueur pourra utiliser le barème indicatif annexé aux présentes conditions générales. Il est cependant précisé que ce coût de réparation ou de remplacement ne peut, en aucun cas, être supérieur à la valeur neuve du Matériel Loué restitué détérioré (valeur moyenne constatée sur différents sites internet brésiliens de vente d’équipements pour enfants et de matériel de puériculture).

Dans l’hypothèse où le Locataire a versé un dépôt de garantie en espèces, une somme équivalente au coût de réparation ou de remplacement est conservée par le Loueur. En l’absence de dépôt de garantie, le Loueur adresse une facture au Locataire pour règlement à réception. 

Article 10 - Livraison, Retrait, Reprise ou Retour du Matériel Loué

Aucune Livraison ou Reprise du Matériel Loué n’est effectuée pour un Prix Total de Location inférieur à 350 réais brésiliens (BRL). Le Locataire devra alors procéder au Retrait et au Retour du Matériel Loué dans les locaux du Loueur. Cependant, si le Locataire souhaite néanmoins que le Matériel Loué soit livré et repris, un frais de livraison et de reprise sera calculé conformément à l’Article 5.

Lorsque le Prix Total de Location est supérieur à 350 réais brésiliens (BRL), le Locataire peut toutefois opter pour le Retrait et le Retour du Matériel Loué. Dans ce cas, une remise exceptionnelle équivalente à 10% du Prix Total de Location est effectuée.

Le Locataire reste tenu de toutes les obligations découlant des présentes conditions générales jusqu’à récupération effective (soit par Reprise, soit par Retour) du Matériel Loué par le Loueur. Le Matériel Loué est sous la responsabilité du Locataire qui s’engage, notamment, à le conserver dans de bonnes conditions et sous surveillance.

Conformément à l’Article 11 ci-dessous, le Loueur ne peut être tenu responsable de tout retard dans la Livraison, Retrait, Reprise ou Retour du Matériel Loué dû à tout évènement indépendant de sa volonté.

Livraison et Reprise

La livraison du Matériel Loué est effectuée par le Loueur sur rendez-vous au jour (en ce compris les week-ends et jours fériés), à l’heure et à l’adresse préalablement convenus entre le Loueur et le Locataire (la « Livraison »). De même, la reprise du Matériel Loué, à la fin de la Location, est effectuée par le Loueur sur rendez-vous au jour (en ce compris les week-ends et jours fériés), à l’heure et à l’adresse préalablement convenus entre le Loueur et le Locataire (la « Reprise »).

L’horaire demandé par le Locataire n’est pas contractuel et le Loueur se réserve le droit de demander son changement à tout moment. Il sera alors convenu, d’un commun accord entre le Loueur et le Locataire, d’un nouvel horaire.

Sous réserve de l’accord préalable du Loueur, l’adresse de Reprise du Matériel Loué peut être différente de celle de Livraison dès lors qu’elle se situe à Rio de Janeiro (Brésil). Dans les cas où l’adresse de Livraison se situe en Zona Sul, aucun frais supplémentaire ne sera facturé si l’adresse de Reprise se situe également dans ladite Zona Sul. Dans tous les autres cas, le Loueur se réserve le droit de facturé des frais supplémentaires qui seront calculés conformément à l’Article 5 et communiqués préalablement au Locataire.

L’absence ou le retard non signalé du Locataire à l’adresse, à la date et à l’heure préalablement convenues ainsi que le manque d’informations ou l’existence d’informations erronées obligeant un deuxième passage du Loueur, ou de ses représentants, feront l’objet d’une majoration forfaitaire de 100 réais brésiliens (BRL) à la charge du Locataire. 

Le Loueur se réserve le droit de remettre disponible à la Location, le Matériel qui n’aurait pas pu être livré, du fait direct ou indirect du Locataire.

Retrait et Retour

Le retrait par le Locataire du Matériel Loué s’effectue sur rendez-vous au jour (en ce compris les week-ends et jours fériés) dans les locaux du Loueur et à l’heure préalablement convenus entre le Loueur et le Locataire (le « Retrait »). De même, le retour du Matériel Loué, à la fin de la Location, s’effectue sur rendez-vous au jour (en ce compris les week-ends et jours fériés) dans les locaux du Loueur et à l’heure préalablement convenus entre le Loueur et le Locataire (la « Retour»).

L’horaire demandé par le Locataire n’est pas contractuel et le Loueur se réserve le droit de demander son changement à tout moment. Il sera alors convenu, d’un commun accord entre le Loueur et le Locataire, d’un nouvel horaire.

L’absence de présentation du Locataire à la date et à l’heure préalablement convenues entre le Loueur et le Locataire ou le retard non signalé du Locataire obligeant le Loueur à convenir d’un autre rendez-vous feront l’objet d’une majoration forfaitaire de 50 réais brésiliens (BRL) à la charge du Locataire. 

Le Loueur se réserve le droit de remettre disponible à la Location, le Matériel qui n’aurait pas pu être retiré, du fait direct ou indirect du Locataire.

Article 11 – Exclusion de responsabilité

Le Loueur ne peut être tenu responsable des répercutions éventuelles sur la Location de tout évènement indépendant de sa volonté ou de son contrôle, en ce notamment compris, intempérie, modification de règlementation, retard dans les transports ou dans les retours des locations précédentes, Matériel rendu impropre à la Location, force majeure, grève, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du Locataire ou des tiers et n'est redevable d'aucune indemnité à ce titre.

Le Locataire est l’unique responsable et gardien du Matériel Loué, de son contrôle, de son utilisation et de son intégrité, durant toute la durée de la location. En cas de dommages physiques ou matériels (en ce notamment compris le vol ou la perte) causés au, ou par, le Matériel Loué durant la période de Location, le Locataire sera seul responsable et prendra en charge l’intégralité des frais consécutifs à ces dommages. En aucun cas, le Loueur (ou ses fondatrices ou représentants) ne pourra être tenu responsable des dommages causés à tout bien ou toute personne par le Matériel Loué pendant la durée de la Location ou après restitution du Matériel Loué.

Article 12 – Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le Locataire au Loueur ne sont pas diffusées à des tiers à des fins commerciales ou autres.

Article 13 – Litiges, Juridiction et loi applicable

En cas de litige, quel qu’en soit l’objet, le Loueur et le Locataire s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera tranché par la juridiction compétente.

En cas de litige quelconque en relation avec ces conditions générales, le Loueur et le Locataire attribuent une compétence exclusive aux juridictions de la ville de Rio de Janeiro, État de Rio de Janeiro, Brésil, pour en connaître.

La présente clause attributive de juridiction à titre exclusif doit être appliquée de la façon la plus large et la plus absolue, y compris en cas de litige portant sur la phase précontractuelle ou en cas de procédures urgentes ou conservatoires, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit brésilien. Elles doivent être appliquées et interprétées conformément à ce droit.

ANNEXE

BAREME INDICATIF DES SOMMES DUES EN CAS DE DETERIORATION DU MATERIEL LOUE

Le barème ci-dessous est purement indicatif et fourni à titre d’information uniquement. En cas de Détérioration du Matériel Loué, Baby Travel Rio se réserve le droit de procéder au calcul du coût de réparation ou de remplacement des biens restitués détérioré conformément, et dans les limites exprimées, à l’Article 9 des présentes conditions générales de location.



Conditionnement manquant

Etat de propreté insuffisant

Détérioration esthétique et remédiable (coût de réparation)

Détérioration rendant le bien impropre à la location, perte ou vol (coût de remplacement)

Produits Gamme 1

Draps et Serviettes, Matelas à langer Jeux,  Moustiquaire, Veilleuse, Pot, Réducteur de toilettes, Ombrelle, Matelas

30 BRL

30 BRL

Entre 10 et 40 % du coût de remplacement

Entre 35 et 90 BRL

Produits Gamme 2

Rehausseur chaise pliable, Siège auto (15 à 36 kg), Tente UV

50 BRL

50 BRL

Entre 10 et 60 % du coût de remplacement

Entre 150 et 200 BRL

Produits Gamme 3

Babyphone, Baignoires, Barrière de sécurité pour lit

50 BRL

100 BRL

Entre 10 et 60 % du coût de remplacement

Entre 200 et 250 BRL

Produits Gamme 4

BabyCook 110 V, Chaise haute standard, Transat, Trotteur, Couffin

50 BRL

100 BRL

Entre 10 et 75 % du coût de remplacement

Entre 250 et 400 BRL

Produits Gamme 5

Lit parapluie, Siège auto (0 à 25 kg), Tapis d’éveil/ parc à jeux évolutif

50 BRL

100 BRL

Entre 10 et 75 % du coût de remplacement

Entre 400 et 500 BRL

Produits Gamme 6

Chaise haute évolutive, Porte bébé randonnée, Poussette compacte et accessoires

50 BRL

100 BRL

Entre 10 et 75 % du coût de remplacement

Entre 600 et 1200 BRL